Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site https://feedtrust.shop, exploité par FeedTrust, entreprise individuelle dirigée par Alexandre LERSTEAU, domiciliée au 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET : 99372980500016
FeedTrust propose à titre commercial, une politique de retour volontaire décrite à l’article 7.
FeedTrust se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits proposés
Les produits commercialisés sur le site sont des plaques professionnelles NFC et QR code FeedTrust, destinées aux commerçants et professionnels souhaitant recueillir plus facilement les avis de leurs clients.
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matière, contenu, prix) sont présentées sur chaque fiche produit.
FeedTrust s’efforce de garantir l’exactitude de ces informations, mais des différences mineures peuvent apparaître (notamment selon les lots ou le rendu d’écran).
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts (régime auto-entrepreneur).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
FeedTrust se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne le produit souhaité, l’ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif et accepté les présentes CGV.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement intégral.
FeedTrust se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées par Shopify Payments (cartes bancaires, Apple Pay, etc.).
Le montant est débité immédiatement au moment de la commande.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, FeedTrust s’engage à apporter toute assistance nécessaire à la résolution du problème, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée au-delà du prix de la commande.
7. Retours et remboursements
FeedTrust accorde à tous ses clients, y compris professionnels, une politique de retour de 30 jours à compter de la réception du produit, sans obligation de justification.
Pour être admissible à un retour, le produit doit être dans le même état que celui dans lequel il a été reçu : non endommagé, complet et dans son emballage d’origine.
Une preuve d’achat (facture ou confirmation de commande) peut être demandée.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à FeedTrust.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 contact@feedtrust.fr
Après vérification, FeedTrust procédera au remboursement intégral du montant payé, y compris les frais de livraison initiaux.
Aucun remplacement ou échange n’est proposé.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 10 jours ouvrables après réception et inspection du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Aucun retour ne sera accepté pour les produits détériorés, incomplets, ou retournés sans validation préalable du service client.
7bis. Garantie commerciale "augmentation des avis Google"
FeedTrust propose une garantie commerciale supplémentaire valable 30 jours à compter de la réception du produit.
Si le client n’observe aucune augmentation du nombre d’avis Google sur sa fiche établissement dans un délai de 30 jours après installation effective de la plaque, il peut demander un remboursement.
Conditions d’application :
- La plaque doit avoir été effectivement installée et utilisée dans l’établissement.
- Le client doit fournir une preuve du nombre d’avis Google au jour de la réception du produit, ainsi qu’au terme des 30 jours.
- La demande doit être formulée par e-mail à contact@feedtrust.fr dans un délai maximum de 7 jours après l’expiration des 30 jours.
- La plaque doit être retournée en bon état.
Cette garantie constitue un engagement commercial volontaire et ne saurait être interprétée comme une obligation de résultat automatique.
8. Réclamations et garanties
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours suivant la réception, à l’adresse :
📧 contact@feedtrust.fr
Après vérification, FeedTrust proposera :
• un remplacement du produit, ou
• un remboursement du montant payé.
FeedTrust s’engage à respecter les garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Responsabilité
FeedTrust ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
La responsabilité de FeedTrust ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté (ex. : problème technique du smartphone du client ou absence de connexion internet).
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site feedtrust.shop.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logo, design, code source) demeurent la propriété exclusive de FeedTrust.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris (France).Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
13. Contact
Pour toute question, demande d’échange ou réclamation, le client peut contacter :
📧 contact@feedtrust.fr
📍 Alexandre LERSTEAU - FeedTrust, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris